A quoi servent les codes naf ?

Il est utile de bien comprendre à quoi correspond le code naf d’une entreprise avant de faire son ciblage pour sa prospection commerciale.

Qu’est-ce que le code NAF ?

NAF est l’abréviation de nomenclature d’activités française.

Le code NAF est composé de quatre chiffres et d’une lettre. La lettre correspond au secteur d’activité. Il est attribué par l’Insee à partir des informations transmises par les centres de formalité des entreprises. Il est déterminé en fonction de l’activité principale de l’entreprise. Utilisé principalement pour des analyses statistiques, il sert aussi à déterminer la convention collective applicable dans un établissement d’une entreprise.

Une nouvelle version du code NAF en 2008

La première version du code NAF date de 2003. Elle est noté NAF 2003.

Ce code était composé de trois chiffres et d’une lettre. Il y avait 712 codes NAF différents.

En 2008 le code NAF est passé à quatre chiffres et une lettre. Il y a 732 codes NAF 2008 différents. Cette évolution a été faire pour prendre en compte les nouvelles activités technologiques et pour être conforme à la NACE européenne. Le code NACE correspondant aux quatre premières positions (les chiffres) du code APE de la NAF 2008. Il comprend 615 classes identiques à la NACE (les 4 chiffres) et avec la lettre, 732 postes (« sous-classes ») au niveau le plus fin.

Comment est déterminé le code NAF d’une entreprise ?

Le code NAF d’une entreprise est déterminé par son activité principale. C’est l’insee (Institut National de la Statistique) qui le détermine à partir du descriptif de l’activité principale exercée par l’entreprise fourni lors de sa déclaration. L’INSEE gère aussi le répertoire sirene.

L’INSEE se base sur la nomenclature NAF. Cette nomenclature divise la liste des codes NAF :

• en sections (une lettre qui définit le secteur d’activité de manière générale). Cette lettre n’entre pas dans le code NAF final.
• en divisions, correspondant aux deux premier chiffres du code NAF. Par exemple la division 29 correspond à l’industrie automobile. Suivez ce lien pour voir en détail la liste des divisions de codes NAF.
• en groupes, correspondant au troisième chiffre.
• en classes définies par le dernier chiffre.
• puis en sous-classes correspondant à la lettre à la fin du code NAF.

Exemple, le code NAF 43.21A, Travaux d’installation électrique dans tous locaux

• Section F : Construction
• Division 43 : Travaux de construction spécialisés
• Groupe 43.2 : Travaux d’installation électrique, plomberie et autres travaux d’installation
• Classe 43.21 : Installation électrique
• Sous-classe 43.21A : Travaux d’installation électrique dans tous locaux

Si l’entreprise exerce plusieurs activités différentes, c’est l’activité employant le plus grand nombre de salariés qui est prise en compte comme activité principale. Dans le cas d’une activité industrielle couplée à une activité tertiaire ou commerciale, l’activité industrielle est privilégiée si elle représente un quart du chiffre d’affaires.

A quoi sert le code NAF pour une entreprise ?

Concrètement pour une entreprise, le code attribué a plusieurs rôles.

Le plus important est la convention collective. Une convention collective est appliquée en fonction du code NAF et cette convention collective détermine un certain nombre de règles pour les salariés de l’entreprise.

La correspondance entre les codes NAF et la convention collective est fournie par le ministère du Travail et de l’emploi. A chaque code NAF est associé à un code IDCC (Identifiant de convention collective). Attention cette table de correspondance fournit parfois plusieurs IDCC pour un code NAF et dans ce cas indique la proportion d’entreprises ayant le numéro d’IDCC correspondant.

Par ailleurs un employeur peut faire une demande de modification pour changer de convention collective si celle ci est trop éloignée de l’activité réelle de l’entreprise, car le code NAF n’a pas de valeur juridique.

L’autre impact du code NAF sur l’entreprise est le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). A chaque activité est associé un code de risque qui détermine le taux de cotisation de l’entreprise pour les accidents du travail.

Où trouver son code NAF/APE ?

Si vous êtes salariés, le code naf/ape est obligatoirement indiqué sur votre fiche de paie, ainsi que le code de convention collective (IDCC). Vous pouvez aussi trouver le code naf sur l’annuaire Dataprospects qui recense toutes les entreprises françaises et indique la plupart du temps le code IDCC déclaré.

Si vous êtes créateur d’entreprise, votre code NAF est indiqué sur le certificat d’inscription SIRENE que vous recevez lors de l’inscription de votre entreprise. Ce certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements indique :

• votre identifiant SIREN
• votre numéro de SIRET du siège (ou de l’établissement)
• la désignation de l’entreprise (ou son nom)
• la catégorie juridique (par exemple SAS)
• l’activité principale exercée (APE), c’est le code NAF
• la date de prise d’activité

Comment changer de code NAF

Si le code NAF atribué ne correpond pas ou plus à votre activité principale, il peut être changé.

Si le changement correspond à un changement d’activité, la demande doit être faite auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE) via un formulaire de demande de modification d’activité. La page explicative est ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-entreprise-code-ape-code-naf.

Si le changement est fait juste après l’immatriculation car le code APE attribué ne correspond pas à l’activité prévue, la demande peut être faire directement à l’INSEE, via le formulaire de demande de révision du code APE par les services de l’INSEE.

Mon code ape ne correspond pas à l’activité

Le code naf d’une entreprise est déterminé par l’INSEE lors de son enregistrement. L’INSEE se base sur les statuts de la nouvelle entreprise. Dans certains cas, une erreur est commise, notamment lorsque l’activité indiquée dans les status n’est pas précise ou trop générale. Par exemple, les salles de bowling peuvent se voir attribuer le code APE 9312Z (activités de clubs de sports), ou le 9311Z (Gestion d’installations sportives). Si le code APE ne correspond pas à votre activité, vous pouvez le faire changer en suivant la procédure décrite au paragraphe précédent.