Entrée en vigueur du RGPD, qu’en est-il de la prospection B-to-B

Le 25 mai 2018 marque l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données personnelles.

Ce nouveau règlement ne change pas les grands principes de la directive de 1995 sur l’économie numérique. La législation sur le marketing directe reste inchangée en France. La prospection par courrier électronique dépend toujours de la directive ePrivacy de 2002.

Concrètement :

Dans le nouveau règlement, l’intérêt légitime fait partie des motifs justifiant la collecte et le traitement des données personnelles par des entreprises. La prospection commerciale et la fidélisation sont toujours considérées comme un intérêt légitime à part entière, tant que cela n’enfreint pas les droits fondamentaux et libertés du destinataire.

D’autre part un email de prospection envoyé à un professionnel dans le cadre de son activité est toujours sur le régime de l’opt-out.

L’intérêt légitime est donc associé à l’opt-out. Il repose sur une information claire pour la personne associée à un droit d’opposition (droit à l’effacement, droit à l’oubli). La personne doit être en mesure de s’opposer à l’utilisation de ses données par un internaute de manière simple et gratuite.

Par ailleurs les adresses professionnelles génériques de type (info@societe.com, contact@societe.com, …) sont des coordonnées de personnes morales. Elles ne sont pas soumises aux principes du consentement et du droit d’opposition.

La prospection directe par email d’un professionnel est donc toujours possible. Prenez garde à n’envoyer vos propositions qu’à des personnes potentiellement intéressées par votre offre et à rester dans le cadre de leur activité professionnelle. Par exemple vous pouvez très bien envoyer de la publicité pour du matériel médical à des dentistes, mais pas une proposition de voyage ou de placement immobilier.